1.Champs d'application

1.1 Les présentes conditions générales (« CGV ») régissent toutes les ventes de produits proposés sur le site www.maitredattier.ma . Ce site web est géré par la Domaine Elbssita SARL.

Domaine Elbssita est une société à responsabilité limitée marocaine, immatriculée immatriculée au tribunal de commerce d’AGADIR  RC 22311 et dont le siège social est situé à  LOT B46 Q I TASSILA , Dcheira , Eljihadia , Inzgane 

Elles déterminent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des retours possibles des produits commandés par les clients.

Les présentes CGV sont applicables à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles appliquées sur les ventes en magasin ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation

1.2 Le fait de passer une commande de produits implique l’adhésion entière et sans réserve du client à ces CGV. Conformément à la loi, ces CGV constituent le fondement de la négociation commerciale et prévalent par conséquent sur toutes dispositions contradictoires pouvant découler du client.

2.Produits proposés à la vente

Les produits mis en vente sur le site maitredattier.ma sont présentés avec l’ensemble de leurs caractéristiques essentielles (ingrédients, poids, prix, etc.) pour que le Client en ait une vision complète. Les produits sont les suivants :
-Dattes Natures
-Dattes fourrées
-Coffrets cadeaux
-Fruits secs
-Nougats
-Pâte à tartiner
-Barre énergétique
-Granulat
Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande.
Le choix et l’achat d’un Produit est de la seule responsabilité du Client.
Les illustrations présentées sur le site internet  maître dattier ne sont pas contractuelles et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.
Le Client est tenu de lire le descriptif de chaque Produit afin d’en connaître les propriétés, les particularités essentielles et les délais de livraison.

3.commandes

3.1 La commande du client sera satisfaite dans la limite des stocks disponibles.
L’enregistrement d’une commande sur la boutique du site maitredattier.ma et sa validation par le client interviennent au moment où le client clique sur le choix mode de paiement sur la page « Payer ma commande ».

3.2 La commande n’est validée qu’une fois que le client a fourni les informations nécessaires au bon déroulement de sa commande.
Ces informations sont les suivantes :
Nom du client, adresse de livraison, ville, adresse électronique, numéro de téléphone

3.3 Le client garantit l’exactitude de toutes ces informations. Si tout ou partie des adresses de livraison s’avéraient incorrectes, obligeant ainsi le Vendeur à envoyer les commandes à son entrepôt, le Client en supportera les conséquences et le Vendeur sera en droit de facturer des frais administratifs et de transport pour le retour des commandes.
La commande du client devra être confirmée par la société maître dattier  par courrier électronique ou appel téléphonique .
Les commandes transmises et confirmées à notre société sont fermes et définitives, et irrévocables pour le client, sauf acceptation de notre part.
Les éventuelles modifications de la commande par le Client ne pourront être prises en compte par le Vendeur que dans la limite de ses possibilités et à condition d’être notifiées par écrit ou par courrier électronique au Vendeur le jour même de la commande.
Dans l’hypothèse où ces modifications ne pourraient être acceptées par le Vendeur, les sommes versées par le Client lui seront restituées dans un délai maximum de 10 jours à compter de la notification de l’impossibilité d’accepter les modifications demandées par le Client (à moins que celui-ci ne préfère bénéficier d’un avoir).

4.Prix

Les commandes sont payables  en MAD. La totalité du paiement doit être réalisée au jour de la commande par l’Acheteur, par carte bancaire sauf conditions particulières de vente acceptées expressément par l’Acheteur et la Société.
Le paiement en ligne sur le site maitredattier.ma est sécurisé et certifié par le Centre Monétique Interbancaire (CMI), par les banques marocaines ainsi que par les organismes internationaux VISA et MASTERCARD.Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Cela signifie que les informations liées à la commande et le numéro de la carte bancaire ne circulent pas sur internet. Les coordonnées bancaires de l’Acheteur ne sont pas stockées en format numérique par la Société.
L’Acheteur garantit à la Société qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement, lors de la passation de la commande.
Aucun frais supplémentaire, supérieur aux coûts supportés par le Vendeur pour l’utilisation d’un moyen de paiement ne pourra être facturé au Client.
 Les prix indiqués peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

5.Livraison

5.1 Les produits sont livrés au Maroc à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande. Afin d’optimiser la livraison, il est conseillé de fournir une adresse à laquelle la commande pourra être livrée pendant les heures ouvrables.
5.2 Les délais de livraison indiqués sont des délais moyens, fournis à titre indicatif, et peuvent varier en fonction de la destination.
5.3 Le délai de livraison pour le Maroc est de 24 heures et cinq (5) jours ouvrables.

6.Conformité des produits & rembourssement

À chaque livraison de Produits, le Client doit immédiatement vérifier que la livraison reçue est conforme à la Commande passée. Ce contrôle est effectué selon des critères qui, sauf convention contraire écrite, sont les suivants : respect du lieu et du mode de livraison, respect du type et de la quantité de produits livrés par rapport à la quantité acceptée et reconnue par le transporteur lorsque le chargement et l’état des boîtes d’emballage.
Si le produit livré au client ne respecte pas la commande, le client peut le renvoyer au vendeur au moment de la livraison.
Si le non-respect est prouvé et confirmé par le vendeur, le client peut demander au vendeur :
– soit de faire livrer un produit conforme à celui commandé (à condition qu’il soit en stock)
– ou de faire livrer un produit de qualité et de valeur équivalentes (à condition qu’il soit en stock)
– soit être remboursé du prix du Produit dans les trente (30) jours de sa réclamation (cas de paiement en ligne).
En cas de non-conformité avérée, les frais de retour du Produit commandé et livré au Client, ainsi que de toute livraison d’un autre Produit, sont à la charge du Vendeur.

7.Responsabilité

7.1 En tout état de cause, le montant de la responsabilité du Vendeur au paiement d’une indemnité pour les seuls cas de dommages directs est limité au montant total des Commandes effectivement payées par le Client.
7.2 Le vendeur n’est pas non plus responsable du contenu des sites Web sur lesquels des liens hypertextes peuvent être redirigés hors de son propre site Web.

8.Force majeure

8.1 Le Vendeur ne peut être tenu pour responsable du non-respect de l’un de ses engagements vis-à-vis du Client si ce manquement est dû à un cas de force majeure tel que guerre, grève (interne ou chez l’un de ses prestataires), sortie, accident, incendie, inondation, intempéries, interruption ou suspension des moyens de communication et / ou de transport, blocage, blocage des exportations, importation ou exportation prohibée, cessation de la production ou du transport, décision réglementaire d’un organisme de contrôle administratif, etc.
8.2 Dans cette situation, le vendeur informera le client de cette impossibilité et des mesures prises pour y remédier.

9.Droit des litiges

9.1 Ces CGV, en plus de tout contrat conclu en vertu des CGV, sont soumis à la loi marocaine. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits proposés à la vente sont conformes à la législation marocaine.
9.2 Le tribunal de commerce d’Agadir  est seul compétent pour tout litige relatif au contrat et / ou à l’application de ces CGV.